Pour l'acquisition du petit séminaire,l'approbation de portage entre la Ville et l’Agence foncière va s’étaler sur une durée de 10 ans. La convention portait à l’origine sur une durée de six années. La négociation engagée par la Ville permet de diminuer ainsi les annuités constantes à 450 000 € et de réaliser les futurs travaux. Les premiers concerneront une mise en sécurité du site de l’ancien couvent des ursulines.
Le montant global de l’achat à l’Évêché est de 3 850 000 €, plus 230 000 € correspondant à un fonds de concours apporté par la commune. Cette différence s’explique entre le prix de vente réelle et l’estimation des Domaines.
Quelques remarques des bancs de l’opposition avec Danielle Estay (EELV) : « Vous avez pris une marge de manœuvre suffisante, c’est une question… Et il faut que les Guérandais s’approprient le projet ». Pour Hélène Challier (PS) : « Les ateliers de réflexions doivent s’étendre à tout le territoire de CapA ».
Réponses de Christophe Priou : « La méthodologie sera accomplie comme pour Maison Neuve, le pilotage de la reconversion reste du domaine de Cap Atlantique » et de Thierry de Lorgeril (adjoint aux finances) : « Nous avons cherché le meilleur aménagement possible, la voix de la raison qui permet de ne pas bloquer nos autres investissements ». Seule condition, demandée par l’emprunteur (La Caisse de Dépôts Consignations), à taux très bas (2,85 %), l’obligation d’accompagner le projet avec 25 % de logements sociaux. Une clause qu’a re-souligné Hélène Challier. Le dossier passe à l’unanimité, ce dont se réjouit le maire.
Relire : http://www.guerande-infos.net/les-journees-du-patrimoine-cache-26-31-703.html
Cette réunion du conseil a débuté par une présentation de la nouvelle signalisation commerciale des parcs d’activités. Un projet tripartite entre la ville, CapA et l’association Guérande Atlantique. Cela va se traduire, dès décembre, par sa finalisation et la pose de totems et de panneaux d’informations sous forme de RIS (Relais information service) aux entrées principales sur ce site de 100 ha. Cette signalétique — qui pourra s’actualiser chaque année — comporte également des codes couleurs.
Les élus ont débattu du renouvellement de l’aide financière apportée aux propriétaires privés dans le secteur sauvegardé de la ville. Il s'agit d'un renouvellement de convention avec la Région de trois ans. Elle est plafonnée à 50 000 € par dossier, le dispositif qui ne semblait guère emballer les propriétaires est désormais renforcé par un coup de pouce de la mairie de 5 % pour des travaux d’entretien comme une rénovation de toiture ou un enduit de façade. Le montant de l’aide dépend d’une estimation, via l’architecte conseil des Bâtiments de France de la Ville, puis de la Région. Hélène Challier estime que la convention devrait être plus claire. Réponse : « Il faut un règlement souple et adapté au cas par cas ».
S’en suit la présentation de trois bilans d’activités 2011 des opérations d’aménagements concédées à la SELA des ZAC de Kerbiniou, Villejames 3 et Bréhadour. Des opérations quasi terminées aujourd’hui.
En ce qui concerne Villejames, on note cette remarque de Danielle Estay : « À l’époque de la mise en œuvre de cette ZAC, on n’avait pas la notion de développement durable ». Réponse de Christophe Priou : « Je suis bien d’accord avec vous, c’était, il y a un quart de siècle. Aujourd’hui la réalité est différente, l’enjeu est d’anticiper ».
Autre question concernant l’hôtel d’entreprises de Bréhadour et son avenir, « Nous ne ferons que les travaux minima en attendant de décider de son avenir ». 7 Abstentions sur le dernier bilan.
Plusieurs autres dossiers passent plus ou moins rapidement, ils concernent des affaires foncières, notamment, comme promis lors de la réunion de secteur, l’achat de deux parcelles aux Maisons Brûlées pour y construire un bassin d’orage. La zone est régulièrement inondée.
Autre acquisition de parcelles dans le secteur Petit Paradis dans le cadre du futur aménagement sportif et de promenade., une liaison entre la ville et le marais salant pourra s’effectuer par les voies de remembrement.
Des affaires des voiries sont traitées et la réévaluation de la participation de la commune à la restauration scolaire de l’Ogec Sainte Marie-Saint-Aubin.
Le conseil va approuver ensuite la mise en place d’itinéraires de randonnées pédestres sur des chemins ruraux, ceci dans le cadre du Plan départemental de promenades et de randonnées, en tout neuf boucles et circuits.
Côté personnel communal, sera adopté le recrutement d’un chargé d’opérations sur le dossier de la ZAC de la Maison Neuve. Engagé pour trois ans à temps plein, il sera l’interface entre la SELA et la Ville et coordonnera les actions des différents services.
Le conseil se termine avec une question écrite du groupe PS qui est revenu à la charge sur le rapport de la Cour des comptes. Le groupe demande des explications sur : « Le détail de la dette, le plan des amortissements et les mesures pour assainir la situation pour mener à terme les projets ambitieux de la ville ».
Il y aura près de 30 minutes de réponses, tout d’abord de Thierry de Lorgeril, pas vraiment content : « Nous avons toujours joué la transparence » ; puis de Christophe Priou. « Nous y reviendrons prochainement avec la secrétaire du PS Guérandais Hélène Challier et Christophe Priou. »
Prochain conseil le 17 décembre avec le débat d’orientations budgétaires.
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