Consultation publique : La loi ELAN et les modifications de la loi littoral dans le SCOT de Cap Atlantique
Une consultation publique est en cours dans les mairies de Cap Atlantique et sur le site de Cap Atlantique jusqu’au 24 septembre 2021 sur la modification du SCOT.
La modification du SCOT de Cap Atlantique fixe les SDU ( Secteurs Déjà Urbanisés) dans lesquels les terrains en « dents creuse » redeviendraient constructibles. Dans la « loi littoral » originale, seuls les villages et hameaux étaient considérés comme secteur à urbaniser et permettaient la constructibilité de ces terrains desservis par les services et les réseaux et qui restent actuellement inconstructibles. Les SDU permettent d’étendre la constructibilité.
La Consultation publique est l’occasion de consulter, écrire votre remarque et défendre votre hameau s’il n’est pas retenu par Cap Atlantique comme SDU et si vous souhaitez qu’il le soit.
Cette consultation ne concerne que les espaces qui ne sont pas « proches du rivage ».
La loi ELAN oblige donc à une modification du SCOT de Cap Atlantique et c’est cette modification qui est actuellement en consultation publique dans les mairies des communes de Cap Atlantique jusqu’au 24 septembre et sur le site de Cap Atlantique. https://www.cap-atlantique.fr/informations-transversales/actualites/mise-a-disposition-du-public-du-dossier-de-modification-simplifiee-n1-du-scot-10280
Nous invitons tous les propriétaires qui souhaitent s’informer, intervenir, sur cette modification qui détermine les SDU, modifier la liste des SDU, à se rendre dans leur mairie, ou sur le site de Cap Atlantique, afin de consulter ces documents et donner leur avis dans le registre de la consultation.
Une modification des PLU des communes entérinera ces décisions ultérieurement uniquement dans les SDU. Ces modifications des PLU interviendront avant la fin 2021. A suivre dans vos communes.
La carte ci-dessus indique les SDU retenues par Cap Atlantique.
L’association des propriétaires fonciers de Guérande encourage plus particulièrement les propriétaires de Guérande à se rendre en mairie afin d’examiner le projet et donner leur avis . Les Secteurs déjà urbanisés (SDU) recensés par Cap Atlantique sur Guérande sont Kercassier, Trépied et Kerhuet. Peut-on en ajouter ? L’interprétation des critères de la loi sont-ils évolutifs ? Un exemple de questions à poser dans cette concertation si vous voulez modifier ces décisions, augmenter les SDU… La consultation publique est l’occasion de s’exprimer.
Nous défendons une politique urbanistique qui se construit de manière ouverte, prenant en compte l’avis et les intérêts des propriétaires, les besoins urbanistiques et qui met en place un dialogue démocratique pour une politique du consensus.
