Guérande Petit Séminaire : Un protocole d’accord pour étudier le projet de requalification

Un protocole d’accord a été signé entre Cap Atlantique, la ville de Guérande, et le groupe immobilier François 1er, dans la perspective de réaménagement et rénovation de l’ensemble.

 

La ville de Guérande et Cap Atlantique avaient imaginé depuis plusieurs années faire du petit séminaire un espace culturel pour l’intercommunalité.

Un projet de conservatoire intercommunal de musique avait été envisagé pour une parie du bâtiment. Ce projet évalué à 27 M€ devenait difficile à réaliser à une époque où les ressources des collectivités locales se réduisent durablement. 

Le Groupe François 1er s’est intéressé au bâtiment hormis l’ancienne chapelle, et une petite partie du terrain non bâti, pour y créer de façon très majoritaire des logements (quelques locaux d’activité économique sont également envisagés) ainsi que les parkings nécessaires aux logements et aux locaux d’activité. Les logements seraient vendus à des investisseurs dans le cadre du dispositif de défiscalisation de certains travaux réalisés dans des immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire. Ces investisseurs mettent ensuite les logements en location dans des conditions tenant compte de la réglementation fiscale

De son côté Cap Atlantique prendrait en charge :

• L’aménagement de l’ancienne chapelle en un lieu culturel polyvalent (expositions, concerts petit format)

• La création dans le jardin clos de l’ancien petit séminaire, d’un conservatoire de musique à rayonnement intercommunal

• La création d’une salle de spectacle d’une jauge d’environ 400 places, pour les besoins du conservatoire mais aussi susceptible de répondre notamment aux besoins de la ville en accueillant la programmation culturelle de spectacles vivants produits actuellement à Athanor, salle Anne de Bretagne.

A noter que le projet ne pourra se réaliser sous conditions :

- de l’approbation, par le Conseil municipal, de la modification du plan local d’urbanisme, voire de celle du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine,

- et sous réserve du respect par le porteur de projet des obligations résultant du plan local d’urbanisme en matière de logement social qui lui permettra de remplir son obligation en assurant la réalisation  simultanée des logements sociaux inhérents à son projet sur un autre site, situé à Guérande.

Le protocole ne constitue ni une promesse ferme d’acquisition du bien par le Groupe François Ier ni une promesse de vente ferme de la part de Cap Atlantique.

En cas de cession au Groupe François Ier, Cap Atlantique s’engage à réduire le prix de cession négocié au vu de l’avis des domaines de France Domaines du montant des frais de sous-traitance engagés par le Groupe François Ier pour l’approche des projets propres de Cap Atlantique, à condition que les dépenses soient dûment justifiées par des factures.

27/04/2018 | 0 commentaire
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