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"Aucun fonctionnaire de la DGFiP ne sait expliquer les raisons des faibles dotations guérandaises"

L'opposition s'est montrée fort tatillonne au cours de conseil municipal du 21 mars consacré en grande partie au budget primitif 2016. Le maire a fait sensation lorsqu'elle a annoncé qu'aucun fonctionnaire de la direction de la DGFIP , n'est capable d'expliquer pourquoi les dotations guérandaises étaient inférieures à celles attribuées aux autres communes de même strate. Pas de hausses d'impôts à venir à Guérande.

Dans toutes les communes de France, c'est la même triste complainte avec les incertitudes autour des baisses drastiques des dotations de l'État qui empêchent les municipalités d'aborder sereinement l'avenir de leur budget. Guérande n'échappe pas à la règle : la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) devrait baisser de 370 000€ pour 2016, sur la période 2014-2017, cela représente 1,2 m€ pour la commune. En ce qui concerne les dotations de péréquation : la baisse s'élève à 224 000€ contre 448 000€ en 2015.

Avec la réforme des mécanismes de péréquation dont les effets devraient s'appliquer en 2017, c'est un budget de "pause" comme l'a fait remarqué l'oposition qui a été décidé par la majorité. Les données financières 2016 : 22 m€ pour les dépenses de fonctionnement et pour l'investissement : 8 m€. Hélène Challier pour l'opposition du groupe Guérande Alternance a fait remarquer  que "l'encours de la dette par habitant a encore augmenté pour passer à 1346€ par personne contre 970€ pour les villes de la même strate, soit 35% au dessus de cette moyenne".

Stéphanie Phan Thanh n'a pas hésité à faire preuve de transparence dans la gestion du buget : "Ce budget est de « pause » certes, mais nos orientations budgétaires ne sont pas vagues au vue des perspectives financières, avec l'éventuelle réforme de la DGF, nous naviguons à vue. Pour l'encours de dette, nos dépenses d'équipement restent en dessous de la strate. On est doté deux fois moins que les communes de la même strate. Il faut prendre l'ensemble des éléments.» Le maire aux commandes de Guérande a ensuite lancé  une information qui ne manque pas de sel (NDR : Sans mauvais jeu de mots) à propos des fonctionnaires de la fonction publique : « La DGFIP explique que les fonctionnaires sont incapables de dire ou d'expliquer comment le calcul des dotations est fait pour la ville. Les bras m'en tombent. Pourquoi Guérande est-elle deux fois moins bien dotée ? ».

Taxer les résidences secondaires, une fausse bonne idée ?

Pour la minorité, Frédéric Miché a tenu à nuancer certains aspects du débat : « Depuis 8 ans, il n'y a pas eu de hausses d'impôts, mais attention à l'abattement. Il faudrait ne pas prendre en compte que l'encours de la dette : mais aussi le Partenariat Public Privé (PPP) du plan lumière de la ville. Il serait plus cohérent de parler de 28 m€ de dettes. Je ne vois pas trop comment on peut parler de budget de pause."
La majorité a alors admis une « comptabilité publique mal faite : le PPP vient s'ajouter, nous veillons aussi, n'ayez pas d'inquiétude ». Thierry de Lorgeril, adjoint en charge des finances est revenu sur l'abattement : « Notre commune courait derrière les impôts. Cela représente un gain de 1m€ sur le dernier municipe pour les Guérandais». Il a ensuite abordé la question soulevée par la taxe sur les résidences secondaires qui pourraient garnir les caisses de la collectivité : « Je crains des désillusions fortes, car beaucoup auront la tentation de les déclarer comme résidence principale. Les recettes glisseraient entre les doigts des communes qui ont fait ce choix ». La minorité a finalement lancé à propos des impôts qui restent stables à Guérande que « la base des taxes augmente quant à elle tous les ans ». Une augmentation pour laquelle une municipalité n'est pas décisionnaire.

Auteur : J-C L.B | 22/03/2016 | 0 commentaire
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