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Luna Park au tribunal

Maître Simon huissier de justice à la retraite, avait saisi ce jour le Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire pour faire cesser l'activité du Luna Park. Il a aussi assigné la Mairie de Guérande qui ne respecterait pas le PLU en autorisant la présence du parc d'attractions. De nombreux forains étaient présents à l’audience.
Maître Fathi Benbrahim
Maître Fathi Benbrahim

Pour l’avocat du plaignant Maître Jean-Luc Gebelin, le PLU (plan local d'urbanisme) a institué des réserves avec des interdictions comme des constructions, des aménagements pour le camping ou les zones de loisirs, il est également indiqué que l’évacuation des eaux non traitées dans les rivières est interdite. L’implantation actuelle du Luna park est en contravention avec les dispositions strictes du PLU. Le maire de Guérande Jean-Pierre d’Honneur aurait en son temps signalé à un voisin de Monsieur Simon que l’activité de Luna Park n’était pas conforme au plan d’urbanisme. Depuis on en serait resté au statut quo. Des propositions auraient eu lieu à l’époque pour déplacer le Luna Park. « Ce contentieux doit être traité hors pressions et menaces, mon client a reçu des menaces de mort on va griller ta baraque, je n'ai pas peur de le dire » souligne Maître Gebelin. « On est en pleine illégalité, si la Mairie ne prend pas ses responsabilités, moi j’ai le courage de saisir votre juridiction pour faire cesser les nuisances et respecter la loi». Conclut l’avocat de Maître Simon.

Pour l’avocat de la ville de Guérande, Maître Maudet, l’article R421 du code de l’urbanisme précise qu’ « il n’y a pas d’autorisation à demander quoi que vous construisiez, qu’il n’y a pas de formalités sous condition que ça n’exède pas trois mois ». La Mairie en l’occurrence ne peut rendre fautif Luna Park car la durée de trois mois n’est pas dépassée.

Pour le défenseur de Luna Park Maître Fathi Benbrahim cela fait 26 ans que Luna Park est installé à cet endroit. La parcelle voisine du plaignant Maître Simon n’est pas construite, elle est en friche, il n’habite pas à proximité, il habite La Baule. Monsieur Simon dans son assignation nous a dressé « une vision apocalyptique de la situation. Il y a des eaux usées, des eaux de lessive, il y a même des matières fécales ! Quel est le dommage dont se plaint Monsieur Simon puisque nous produisons une attestation de son voisin qui dit qu’il n’y a pas de nuisances à Luna Park ? L’avocat rappelle qu'une autre procédure avec une voisine, il y a 15 ans qui avait conclu que le Luna Park ne provoquait aucune difficulté. « Sur le problème des nuisances sonores Monsieur Simon ne fait aucune démonstration qu’elles existent nous versons aux débats la charte du syndicat des forains qui oblige ces derniers à ne pas faire de musique après minuit et pas plus de 90 décibels. Nous versons aux débats les attestations des voisins qui disent qu’il n’y a pas de pollution sonore. Nous versons également au débat le contrat Véolia qui nettoie le terrain. On peut se poser la question sur la véritable motivation de Monsieur Simon puisque juridiquement sa démarche est infondée. Cette procédure est un abus de droit ! » L’avocat rappelle que 1700 personnes ont apporté leur soutien au Luna Park dans une pétition.

À la sortie du tribunal certains forains étaient satisfaits de la tournure des évènements, d’autres encore visiblement inquiets ont été rassurés par leur avocat. Si la décision du tribunal était défavorable les forains ont menacé de bloquer les routes de la Presqu’île en guise de protestation.
Décision le 7 août.
 

Auteur : JBR | 29/07/2014 | 1 commentaire
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Vos commentaires

#1 - Le 01 août 2014 à 11h39 par zack moullec, St-nazaire
Cette demande est celle d'un aigri qui veut emmerder le monde!
Va-t-il aussi porter plainte contre les bars de plage de La Baule qui sont illégaux? Il devrait, il faut aller au bout de la logique et là ils sont sur le domaine public!

Le Luna Park existe depuis 26 ans, c'est l'une des animations de l'été dans le secteur.
Il ferme tôt, est éloigné de toutes habitations, sur un terrain agricole privé (qui n'est pas une zone sensible ou humide, que les municipalités n'ont aucun scrupule à détruire en nombre) et n'a jamais dérangé.

Que ce monsieur aille voir les parcs du sud de la France, aux pieds des habitations, et ouverts une grande partie de la nuit!

C'est comme un riverain des fêtes près de la capitainerie de St-Nazaire qui en a provoqué l'interdiction au milieu des années 80, ou comme le touriste qui demandait la fermeture des bars sur la rue principale de Le Pouliguen au motif que ça le dérangeait en été!

***MODERATEUR***J'apporte mon soutien au Luna Park!

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