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La députée Sandrine Josso écrit aux habitants de la 7ème circonscription

Ce lundi, Sandrine Josso a envoyé une lettre d’information aux habitants de la 7e circonscription de Loire-Atlantique, afin de rappeler ses engagements nationaux sur les thèmes de la santé environnementale avec la commission d’enquête parlementaire dont elle a été la rapporteure, sur l’amendement qu’elle a fait adopter à la proposition de loi Descamps concernant l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, ou encore sur la reconnaissance des paludiers comme possédant le statut d’agriculteur.

Au niveau local, Sandrine Josso souhaite attirer l’attention sur la recrudescence de cancers pédiatriques dans la région de Sainte-Pazanne, la problématique des algues vertes pour les communes du littoral et la lenteur de la mise en oeuvre de l’étude de zone de recensement des polluants émis sur le bassin nazairien1.

Dans cette lettre d’information la députée rend compte de son action auprès des habitants de la circonscription :

En droit le feu vert.

Sandrine Josso rappelle que l’article 32 bis de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale dispose que « l’utilisation du logo de l’Assemblée nationale est réservée aux députés pour leurs activités ayant un lien direct avec l’exercice de leur mandat ainsi qu’aux services et organes de l’Assemblée nationale ».

Sandrine Josso précise également que, conformément à la réponse qui lui a été faite par le déontologue de l’Assemblée nationale, l’édition de sa newsletter s’inscrivant dans l’exercice de son mandat

1 Les données de la lettre d’information proviennent en majeure partie de l’ARS et de la CNAM. parlementaire, il lui est donc possible d’apposer le logo de l’Assemblée nationale sur les enveloppes les contenant.

Sandrine Josso rappelle en outre que, comme énoncé par le déontologue dans son courrier,« S’agissant de l’impression et de la diffusion d’une lettre rendant compte du mandat parlementaire en période électorale, […] les candidats aux élections déjà détenteurs d’un mandat national ou local peuvent continuer à rendre compte de leur activité à leurs électeurs. Cette dépense de publication ne présente pas de caractère électoral à condition qu’elle ne fasse pas allusion à l’élection, ne développe pas de thèmes de campagne ».

07/09/2021 | 3 commentaires

Vos commentaires

#1 - Le 20 septembre 2021 à 18h25 par Jossopas
J adore le dernier paragraphe sur le droit à utiliser le logo de l' AN.

Et tout le blabla concernant la bonne utilisation sans entrer dans des dépenses électorales.

En 2022 va avoir du mal à faire campagne Mme Josso.
#2 - Le 20 septembre 2021 à 19h30 par Bernard Menu, GuÉrande
#1 Jassopas vous révêz elle sera réélu, sauf si un bon candidat PS se présente. Chez LR le candidat est un péquenaud inconnu.
#3 - Le 24 septembre 2021 à 08h52 par Jossopas
@Bernard

Revoyez son score aux municipales.
N'importe quel LR Baulois fera l'affaire.
Meme pour des gens de gauche.
Et vous avez raison si un candidat de gauche crédible venait à se présenter, bon chic bon genre, il pourrait créer la surprise.

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