Etang de Bouzaire : Guérande environnement écrit au Préfet

Lettre ouverte au Préfet objet : Cession par l’Etat de l’étang de Bouzaire Commune de Guérande

Monsieur le Préfet, 

L’association Guérande Environnement qui suit, entre autres, l’étang de Bouzaire depuis de nombreuses années : dossiers photo, notes naturalistes, communications de données, éradication d’espèces invasives nuisibles (jussie, écrevisses…) a été très surprise d’apprendre la cession par l’Etat de la parcelle comportant cet étang historique, remarquable pour sa biodiversité. 

Nous avions, par le passé, participé avec un chargé de mission de Cap Atlantique à un repérage des sites fréquentés par les loutres afin d’équiper certains lieux de passages sécurisés (loutroducs) dédiés à cette espèce discrète, rare et protégée.

Cet étang fait partie d’un ensemble d’étangs et de zones humides exceptionnel autant en amont (étang de Kercabus) qu’en aval (étangs des Noés) complété par des milieux sensibles, le tout inclus pour tout ou partie dans des zones de protection (Natura 2000, ZNIEFF…etc) et dans le périmètre du Parc Naturel Régional de Brière.  

Ces étangs et zones humides sont alimentés et traversés par le Mès, fleuve côtier de 15 kms, dont le bassin  fait actuellement l’objet d’une procédure de classement en site classé. Son estuaire étant une zone économique conchylicole d’importance, la qualité des eaux est ici primordiale. 

Nous avons rapidement appris que ni la commune de Guérande, ni la communauté Cap Atlantique, bien que dûment informées par les services de l’Etat, n’avaient usé de leur droit de préemption et que l’achat de l’étang de Bouzaire était désormais proposé à d’éventuels  acquéreurs privés. (annonce sur le Boncoin découverte par hasard le 1er octobre). 

Ayant une longue expérience de créations de réserves de biodiversité (une dizaine en presqu’île guérandaise) : héronnières, milieux dunaires, salines en friches et/ou restaurées pour la saliculture, îlots côtiers …. et de gestion de plusieurs autres milieux sensibles (pointe de Sissable, étangs du Bout du Bois) acquis sur fonds associatifs propres ou gérés grâce à des conventions avec les propriétaires (privés, départements, communes…) nous projetions de nous porter acquéreurs de l’étang de Bouzaire avec le projet d’en faire un lieu de pédagogie active comme nous avons pu en créer d’autres  par ailleurs (parcours pédagogique de la dune de La Baule-Escoublac par exemple). 

Malheureusement la vente échéant  ce 10 novembre, le délai trop court pour monter sérieusement un projet viable et le manque de renseignements plus détaillés  concernant cette vente (prix, contraintes imposées par la Loi sur l’eau…etc) ne nous ont pas permis, malheureusement, de mener ce projet à terme en temps voulu.

Cependant constatant que ni la commune de Guérande ni la communauté Cap Atlantique (qui par ailleurs nous sollicitent régulièrement pour nos compétences),  averties officiellement  de cette cession par l’Etat dès le 28 mai 2021, n’en ont informé les premiers intéressés (habitants du village, associations naturalistes et environnementales…), nous comptons déposer les plaintes utiles et engager  les recours nécessaires  pour faire annuler cette vente si la procédure en cours pour celle–ci était maintenue, malgré les nombreuses  irrégularités et autres vices de forme relevés dans la procédure de cette cession. 

En conclusion, Monsieur le Préfet, nous vous demandons comme représentant de l’Etat, vendeur de cette parcelle qui est avant tout un bien commun du patrimoine naturel  des habitants de la commune, d’user de votre autorité, d’intervenir et de faire le nécessaire pour arrêter et faire annuler la procédure de cette vente. 

Le cas échéant nous restons à votre disposition pour participer à tout groupe de travail et y apporter notre expérience afin de trouver une autre solution, bâtir éventuellement un projet d’acquisition, de gestion et d’animation avec les partenaires intéressés.  

Veuillez agréez Monsieur le Préfet l’expression de notre haute considération et nos respectueuses salutations citoyennes. 

 

A Guérande 

Le 2 novembre 2021

Pour Guérande Environnement 

Le Président : Rémy Gautron 

11/11/2021 | 2 commentaires
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#1 - Le 11 novembre 2021 à 20h39 par Emma le retour, Pornichet

Prenez un avocat rapidement...Vous discuterez ensuite.

#2 - Le 16 novembre 2021 à 16h24 par Emma le retour, Pornichet

Si la situation est réellement aussi folle, aberrante, qu'elle n'est dépeinte ici, à mon humble avis il n'y a pas de place pour "l'amiable".
Il suffit d'aller chercher réponse aux questions suivantes dans les registres d'Actes Administratifs en demandant simplement rendez-vous pour consultation des registres, auprès des secrétariat de Institutions décisionnaires ( Mairie, Préfecture, Sous-Préfecture...) Cette demande ne peut pas être refusée ( la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration. Article 15 Déclaration des droits de l'homme.) Délai d'attente environ 8 jours.

Les questions:

- Quelle autorité a évalué Le BUT d' INTERÊT GENERAL qui justifie un déclassement puis une vente de la parcelle de l'Etang?
- Quelle autorité a mis en délibération le DECLASSEMENT du domaine public préalable à la Décision de vendre ?
- Qui a signé la décision de déclassement? A-t-elle été publiée? Affichée? notifiée aux citoyens intéressés? transmise au représentant supérieur de l'Etat?
- Ensuite, Quelle autorité a mis en délibération la vente et les conditions de vente, sous réserve d'une décision de déclassement préalable effective, affichée, publiée et notifiée.
Cet acte administratif décidant la mise en vente a-t-il été lui-même signé, publié affiché et notifié?
Si un seul de ces éléments de procédure n'a pas été respecté la mise en vente est à mon avis ( selon les dernières jurisprudences) nulle.
- Qui a publié l'annonce sur le Boncoin?
quel est le But d'intérêt général qui porte cette mise en oeuvre de la vente?

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